CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Identification et préambule

CHR SOLUTIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 939 278 461 00024, dont le siège social est situé 699 Rte de Clisson, 44115 Basse-Goulaine, France, ci-après dénommée «CHR SOLUTIONS », exerce une activité de vente de matériel et d’équipements destinés notamment aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie, des métiers de bouche et des collectivités.
CHR SOLUTIONS exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.chr-solutions.com/
Adresse e-mail : thibault.sen@chr-solutions.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et matériels réalisées par CHR SOLUTIONS auprès de ses clients professionnels.
Le client (ci-après le « Client ») déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, associative ou administrative.
Le Client et CHR SOLUTIONS sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de matériel de cuisine, de restauration, d’hôtellerie, de métiers de bouche et, plus généralement, de tout produit proposé par CHR SOLUTIONS.
Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées :

  • sur le site https://www.chr-solutions.com/ ;
  • par téléphone ;
  • par e-mail ;
  • sur devis ;
  • par l’intermédiaire d’un commercial ou technicien ;
  • ou par tout autre moyen convenu entre les Parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables à CHR SOLUTIONS que si elles ont été expressément acceptées par écrit par CHR SOLUTIONS.

CHR SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site, les devis ou les documents commerciaux remis au Client.
Le Client est responsable de vérifier que le Produit choisi correspond à l’utilisation professionnelle qu’il souhaite en faire.
Lorsque l’utilisation envisagée nécessite des caractéristiques techniques particulières, le Client doit en informer CHR SOLUTIONS avant la validation de la commande.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif lorsqu’ils ne constituent pas une caractéristique essentielle du Produit.
Les caractéristiques techniques, dimensions, couleurs, composants ou caractéristiques esthétiques peuvent évoluer en fonction des fabricants sans que ces modifications constituent nécessairement une non-conformité.
CHR SOLUTIONS agit en qualité de distributeur des Produits et n’en est pas nécessairement le fabricant.
Les informations techniques relatives aux Produits peuvent notamment provenir des fabricants ou fournisseurs.

4. Commandes

4.1. Passation de commande

Toute commande doit comporter les informations nécessaires à son traitement,
notamment :

  • raison sociale du Client ;
  • coordonnées du Client ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • référence et désignation des Produits ;
  • quantités commandées ;
  • éventuelles informations techniques nécessaires ;
  • conditions de paiement.

Une commande peut être matérialisée notamment par :

  • la validation d’une commande sur le Site ;
  • un devis signé portant la mention « Bon pour accord » ;
  • un bon de commande ;
  • une confirmation écrite par e-mail ;
  • ou tout autre document permettant d’établir l’accord du Client.

Lorsque la commande résulte d’un devis, elle devient ferme après acceptation du devis par le Client.
CHR SOLUTIONS pourra demander des informations complémentaires avant de confirmer définitivement une commande.

4.2. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande après validation doit être acceptée expressément par CHR SOLUTIONS.
Lorsque le Produit a déjà été commandé auprès d’un fabricant ou fournisseur, ou lorsque sa préparation ou son expédition a commencé, CHR SOLUTIONS pourra refuser l’annulation ou facturer les frais effectivement engagés.
Les Produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou commandés spécifiquement pour le Client ne pourront être annulés ou repris, sauf accord écrit de CHR SOLUTIONS.

4.3. Indisponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités des fabricants et fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, CHR SOLUTIONS en informera le Client dans les meilleurs délais.
CHR SOLUTIONS pourra proposer un délai d’approvisionnement ou, lorsque cela est possible, un Produit équivalent.
En cas d’annulation acceptée du Produit indisponible, les sommes éventuellement versées au titre de ce Produit seront remboursées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison sont ajoutés au prix.
Les prix peuvent évoluer notamment en fonction des tarifs des fabricants, fournisseurs, transporteurs et conditions d’approvisionnement.
Le prix applicable à la commande est celui confirmé au Client lors de la validation de celle-ci.
Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.
À défaut de durée de validité indiquée, un devis est valable 30 jours, sauf indication contraire.

6. Livraison

6.1. Frais de livraison

Pour toute commande d’un montant minimum de 950 € HT, livrable en France métropolitaine hors Corse, CHR SOLUTIONS assure gratuitement la livraison du lundi au vendredi, sous réserve des conditions particulières éventuellement indiquées lors de la commande.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 950 € HT, une participation aux frais de transport pourra être facturée.
Le montant des frais de livraison est déterminé notamment en fonction du poids, du volume, du nombre de colis, de la destination et des contraintes particulières de livraison.
Les livraisons en Corse et hors France métropolitaine font l’objet d’une étude préalable.
Le coût et les conditions de livraison seront communiqués au Client avant validation de la commande.

6.2. Délais de livraison

CHR SOLUTIONS met tout en œuvre afin de respecter les délais annoncés.
À titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, lorsque cela est applicable, de la réception du paiement.
Les délais peuvent varier notamment en fonction des disponibilités des fabricants, des délais d’approvisionnement, des transporteurs, de la destination et des contraintes liées au Produit.
Lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu par écrit, celui-ci prévaut sur le délai indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une pénalité ou indemnité automatique sauf engagement contractuel spécifique expressément accepté par CHR SOLUTIONS ou disposition légale impérative contraire.

6.3. Livraison partielle

CHR SOLUTIONS pourra effectuer une livraison partielle lorsque plusieurs Produits composent une même commande.
Les Produits restant à livrer pourront faire l’objet d’une livraison ultérieure.

6.4. Réception des marchandises

Le Client doit impérativement vérifier l’état apparent des Produits et des emballages au moment de leur livraison.
Il doit notamment contrôler :

  • le nombre de colis ;
  • l’état des emballages ;
  • l’état apparent des Produits ;
  • la conformité des Produits livrés avec la commande.

En cas d’avarie, de dommage ou de colis manquant, le Client doit formuler des réserves précises, complètes et détaillées sur le document de transport en présence du transporteur.
Les réserves générales ou imprécises telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes pour caractériser précisément les dommages constatés.
Le Client doit informer CHR SOLUTIONS dans les meilleurs délais et transmettre, sur demande, les photographies des colis et Produits concernés.
Le Client doit conserver les emballages jusqu’à résolution du litige.

7. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de livraison convenues entre les Parties.
Lorsque le transport est effectué par un transporteur tiers, le Client doit effectuer les vérifications nécessaires lors de la livraison et formuler toute réserve utile conformément à l’article 6.4.

8. Paiement

8.1. Paiement comptant

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont payables comptant.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment être :

  • carte bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • chèque lorsqu’il est accepté ;
  • ou tout autre moyen de paiement proposé par CHR SOLUTIONS.

La commande pourra être traitée à compter de la réception effective du paiement.

8.2. Paiement différé

CHR SOLUTIONS peut accorder à certains Clients Professionnels des conditions de paiement différé.
Les conditions de paiement sont celles indiquées sur le devis, la commande ou la facture.
Tout délai de paiement accordé doit respecter les dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.

8.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard est celui prévu par les dispositions légales applicables, notamment l’article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à 40 €, CHR SOLUTIONS pourra demander une indemnisation complémentaire sur
justificatifs.
En cas de retard de paiement, CHR SOLUTIONS pourra également suspendre l’exécution des commandes en cours et/ou demander le paiement comptant des
nouvelles commandes.

9. Réserve de propriété

CHR SOLUTIONS conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, intérêts et accessoires.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, CHR SOLUTIONS pourra revendiquer la propriété des Produits dans les conditions prévues par la loi.
Le Client s’engage à conserver les Produits de manière à permettre leur identification jusqu’au paiement intégral.
Le Client Professionnel est autorisé à revendre les Produits dans le cadre normal de son activité, sous réserve du respect de ses obligations de paiement envers CHRSOLUTIONS.
En cas de défaut de paiement, CHR SOLUTIONS pourra exercer son droit de revendication dans les conditions légales.

10. Garanties

10.1. Garantie contractuelle

Sauf indication contraire figurant sur le devis, la fiche Produit ou les documents du fabricant, les Produits neufs bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois pièces à compter de leur date de réception.
La durée et l’étendue de la garantie peuvent varier selon les fabricants et les Produits.
Les conditions particulières applicables sont celles indiquées sur la fiche Produit, le devis, la documentation du fabricant ou communiquées par CHR SOLUTIONS.

10.2. Étendue de la garantie

La garantie contractuelle couvre, selon les conditions du fabricant, les pièces reconnues défectueuses à la suite d’un défaut de fabrication.
Sauf indication contraire, la main-d’œuvre, les frais de déplacement, de diagnostic ou d’intervention sur site ne sont pas inclus dans une garantie « pièces ».
Lorsqu’un Produit bénéficie d’une garantie incluant la main-d’œuvre ou le déplacement, les conditions correspondantes sont précisées sur le devis, la fiche Produit ou les documents du fabricant.

10.3. Procédure SAV

Toute demande de prise en charge doit être adressée à CHR SOLUTIONS à l’adresse : thibault.sen@chr-solutions.com
Le Client devra fournir, notamment :

  • la facture ou le numéro de commande ;
  • la référence du Produit ;
  • le numéro de série lorsqu’il existe ;
  • une description précise de la panne ;
  • des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire ;
  • tout élément permettant de diagnostiquer le problème.

CHR SOLUTIONS pourra demander le retour de la pièce ou du Produit afin de procéder à une expertise.
La prise en charge sous garantie sera confirmée après analyse du défaut.

10.4. Exclusions de garantie

La garantie contractuelle ne couvre notamment pas :

  • les pièces d’usure ;
  • les consommables ;
  • les vitres ;
  • les joints ;
  • les charnières ;
  • les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
  • les dommages liés à un défaut d’entretien ;
  • les dommages liés à une installation non conforme ;
  • les dommages résultant d’une modification ou réparation réalisée par une personne non autorisée ;
  • les dommages résultant d’une surtension électrique ;
  • les dommages liés à une chute ou un choc ;
  • les dommages liés à une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
  • les dommages résultant d’un cas de force majeure.

Le Client doit respecter les notices d’installation, d’utilisation et d’entretien fournies avec les Produits.

10.5. Installation

Le Client est responsable de la conformité de son installation.
Il doit notamment s’assurer que les raccordements électriques, gaz, eau, évacuation, ventilation, alimentation et autres installations nécessaires correspondent aux préconisations du fabricant et aux règles applicables.
CHR SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une installation non conforme ou inadaptée.

11. Retour des Produits

Les retours de Produits ne sont acceptés qu’après accord préalable de CHR SOLUTIONS.
Aucun Produit ne doit être retourné sans avoir obtenu au préalable les instructions de retour.
Les Produits retournés doivent, sauf accord contraire, être correctement emballés et accompagnés des informations nécessaires à leur identification.
Pour les Produits faisant l’objet d’une demande de prise en charge sous garantie, CHR SOLUTIONS pourra demander une expertise préalable.
Lorsqu’un retour est effectué à la demande du Client et qu’il n’est pas lié à un défaut imputable à CHR SOLUTIONS, les frais de transport pourront être facturés au Client.
Les Produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou spécialement commandés pour le Client ne sont pas repris sauf accord écrit de CHR SOLUTIONS.

12. Responsabilité

CHR SOLUTIONS est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.
CHR SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du Produit ;
  • d’une installation non conforme ;
  • du non-respect des instructions du fabricant ;
  • d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
  • d’une modification du Produit ;
  • d’un défaut d’entretien ;
  • d’une faute ou négligence du Client ;
  • d’un événement de force majeure.

Dans les limites permises par la loi, CHR SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de production ou perte de données.
CHR SOLUTIONS n’est pas le fabricant des Produits, sauf indication contraire.
Lorsqu’un dommage trouve son origine dans un défaut de conception ou de fabrication imputable au fabricant, CHR SOLUTIONS pourra orienter le Client vers celui-ci, sans préjudice des responsabilités légalement applicables.

13. Force majeure

CHR SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles d’être concernés, sous réserve de leur qualification juridique, les événements échappant raisonnablement au contrôle de CHR SOLUTIONS tels que :

  • incendie ;
  • catastrophe naturelle ;
  • inondation ;
  • conflit social ;
  • panne majeure ;
  • interruption des réseaux ;
  • difficultés d’approvisionnement ;
  • indisponibilité d’un fabricant ;
  • indisponibilité d’un transporteur ;
  • restrictions administratives ;
  • ou tout autre événement empêchant raisonnablement l’exécution de la commande.

CHR SOLUTIONS informera le Client dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte significativement l’exécution de la commande.

14. Données personnelles

CHR SOLUTIONS collecte et traite les données nécessaires notamment à :

  • la gestion des comptes clients ;
  • l’établissement des devis ;
  • la gestion des commandes ;
  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • la gestion du SAV ;
  • la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements réalisés et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles : thibault.sen@chr-solutions.com

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, vidéos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de CHR SOLUTIONS, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation commerciale de tout ou partie du Site est interdite.

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client devra adresser toute réclamation à CHR SOLUTIONS afin de permettre une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Pour les Clients Professionnels, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les Parties conviennent que le Tribunal de commerce de Nantes pourra être saisi.

17. Dispositions générales

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement de l’autre Partie ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
CHR SOLUTIONS pourra confier tout ou partie de l’exécution de ses obligations à des prestataires ou sous-traitants.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant leur objet, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par écrit.

18. Coordonnées de CHR SOLUTIONS

CHR SOLUTIONS SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 939 278 461 00024
Siège social : 699 Rte de Clisson 44115 Basse-Goulaine France
E-mail : thibault.sen@chr-solutions.com
Site internet : https://www.chr-solutions.com/
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026